Comment et où protéger votre logo ?

Nombreux sont les symboles permettant d’identifier les oeuvres culturelles, artistiques, qui sont protégées par les droits d’auteur : © ; ® ; ™ ; ℠ . Voilà à quoi ils ressemblent pour une partie d’entre eux. Mais pour votre logo représentant une société française, cela ne vous servira strictement à rien. Seul l’Institut National de la Propriété Industrielle vous protègera et vous assurera un monopole pendant 10 ans, démarche renouvelable autant de fois que vous le souhaitez.

 Le dépôt simple de votre logo

Commençons dans le vif du sujet, il vous en coûtera 200€ de frais de dossier. Mais ce coût vous protègera contre toute contrefaçon, notamment d’un concurrent contrefacteur souhaitant faire une pâle copie de votre symbole ou de vos couleurs identitaires et duper votre clientèle. Cette immunité est valable pendant les 10 prochaines années, suite à la démarche que nous décrirons dans le paragraphe suivant. Autre renseignement, le logo est protégé uniquement sur le territoire français. Et cette action est renouvelable autant de fois que vous le souhaitez.

Votre société est désormais lancée, vous avez fait appel à un graphiste professionnel pour vous permettre d’avoir une véritable identité visuelle selon la charte graphique pré-établie, et vous ne souhaitez assurément pas que cet investissement se retrouve dans les mains de tous. Ainsi, contactez l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Vous pouvez faire une demande immédiate vous protégeant des contrefacteurs. Mais avant cela, assurez-vous que le graphisme n’est pas déjà été déposé. (Normalement, le graphiste lui-même s’est renseigné, mais sait-on jamais…)

Afin de protéger le logo de votre marque, vous devez le déposer à L'INPI - Institut national de la propriété industrielle.

Une banque de données est accessible gratuitement sur le site de l’INPI et vous pouvez visualiser l’ensemble des noms d’entreprises et leur symbole selon le secteur d’activité. Lorsque cette vérification est faite par vos soins, présentez-vous à l’institut soit avec un modèle le plus fiable possible à votre logo, soit avec des photographies de celui-ci en le présentant sous tous les angles possibles. Chaque symbole utilisé, chaque typographie et utilisation de lettre sera scrutée par les agents de l’INPI et ils vérifieront à leur tour qu’aucune autre image comme celle-ci, ou s’y rapprochant fortuitement, existe.

Cela peut prendre un certain temps, mais autant que cela soit vérifié du mieux possible, afin que vous n’ayez aucun souci à l’avenir avec le propriétaire d’un symbole avec des connotations suffisamment proches, et une date de dépôt antérieure. Il pourra porter plainte et vous attaquez en justice, avec l’obligation naturellement de changer votre identité visuelle.

Déposez votre logo en même temps que le nom de la société

Une simple astuce que l’INPI ne communique pas forcément dans l’immédiat. En effet, il est préférable de déposer auprès de l’institut votre nom d’entreprise au même moment que votre logo. Tout d’abord, le coût n’en sera que de 200€, et non 2 x 200€ pour les deux démarches séparées.

De plus, c’est principalement la recherche attentive autour du logo qui est bien plus complexe que celle du nom. Un nom et une identité se retrouvent plus facilement à l’aide de la banque de données, toujours accessible au grand public, que le symbole, ou morceaux de logos se rapportant au vôtre.

En dernier lieu, je tiens à préciser que vous avez un laps de temps minimum de 3 ans pour déclarer tout logo ou nom de société se rapprochant de votre identité. Une fois ces années écoulées, et que vous ne vous êtes pas manifesté, la justice ne pourra donner raison à votre requête.